Mentions légales 

1. Présentation du site web.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site internet  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est la propriété de MONSIEUR MOURAD BELAININE

  • SIREN : 539 279 976
  • SIRET du siège social : 539 279 976 00028
  • TVA intracommunautaire : FR26539279976
  • Date de création : 05 février 2024
  • Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
  • La direction de la publication est assurée par Mourad BELAININE, garant de la bonne gestion et de la transparence des informations diffusées.

    L’hébergement du site est assuré par Hostinger International Ltd,
    dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre.
    Le site est hébergé sur un serveur localisé en France.
    Hostinger respecte les normes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016/679)    plus d’informations sur www.hostinger.fr

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    Adresse du siège de l’entreprise : JARDINS PRO 84 57 Chemin de la Grange des Roues 84700 Sorgues, France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation. Ces règles peuvent évoluer à tout moment pour s’adapter aux besoins et aux mises à jour du site, il est donc recommandé aux visiteurs de les consulter régulièrement.

Le site est entretenu et actualisé en permanence par Mourad BELAININE, garant de son bon fonctionnement et de l’exactitude des informations fournies. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent immédiatement aux utilisateurs, qui sont invités à s’y référer fréquemment.

3. Description des services

Le site internet a pour vocation de présenter les prestations et services proposés par JARDINS PRO 84, entreprise spécialisée dans le nettoyage courant des bâtiments et l’entretien des espaces verts.

Mourad BELAININE, dirigeant de l’entreprise, veille à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, certaines données peuvent évoluer et être sujettes à des ajustements en fonction des mises à jour ou des contributions de partenaires externes.

Toutes les informations disponibles sur sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment afin de mieux refléter l’évolution des services proposés.

4. Limitation contractuelles sur les données techniques

Le site repose sur des technologies modernes garantissant une navigation fluide et optimisée.

L’hébergement est assuré par Hostinger International Ltd, un prestataire basé à Chypre, respectant les normes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’offrir une disponibilité maximale du site, avec un accès garanti 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’hébergeur peut être amené à suspendre temporairement le service pour des opérations de maintenance, des améliorations techniques ou en cas de défaillance imprévue.

Ni , ni son hébergeur ne pourront être tenus responsables des interruptions liées à des problèmes de réseau, des perturbations téléphoniques ou des dysfonctionnements matériels pouvant impacter l’accès au site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le responsable de publication, Mourad BELAININE, détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’usage sur les éléments accessibles sur le site , incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du responsable de publication.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le responsable de publication, Mourad BELAININE, ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant affecter le matériel de l’utilisateur lors de la navigation sur le site . Ces incidents peuvent résulter de l’utilisation d’un équipement non conforme aux spécifications techniques recommandées, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De même, JARDINS PRO 84 ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects tels qu’une perte d’opportunité ou de marché liés à l’utilisation du site.

Un espace interactif est mis à disposition des visiteurs, notamment via le formulaire de contact. se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait aux lois en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données.

En cas de publication de contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou inapproprié, Mourad BELAININE se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, quel que soit le support utilisé (texte, image, vidéo…).